Mentions Légales
- Dénomination sociale : OWEN LITERIE
- Adresse du siège social : 300 Av. de Grand Angles, 30133 Les Angles
- Numéro de téléphone : 06 66 09 00 80
- Adresse e-mail : stglaudio@gmail.com
- Forme juridique : SARL unipersonnelle
- Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : Nimes B 953 031 838
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR59953031838
Hébergeur du site :
- Nom : Shopify International Ltd.
- Adresse : Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
- Numéro de téléphone : +353 1 513 7101
- Site web : www.shopify.com
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Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maxiliterie Les Angles et ses clients dans le cadre de la vente de produits en magasin et en ligne sur le site www.maxiliterielesangles.fr.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin et conformément à la législation en vigueur. Maxiliterie Les Angles se réserve le droit de modifier les descriptions et prix à tout moment.
3. Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
4. Commandes
La commande est confirmée une fois le paiement validé. Un e-mail de confirmation est envoyé avec les détails de la commande.
5. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement, ou via des solutions de crédit partenaires. Toutes les transactions sont sécurisées.
6. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Maxiliterie Les Angles ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de retard significatif, le client peut demander le remboursement de la commande, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation.
- Procédure de remboursement :
- Le client doit informer Maxiliterie Les Angles de sa décision par e-mail ou courrier recommandé.
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil :
- Garantie légale de conformité : Valable 2 ans à compter de la livraison.
- Garantie des vices cachés : Valable 2 ans à compter de la découverte du défaut.
9. Protection des données
Maxiliterie Les Angles respecte la confidentialité des informations personnelles communiquées par le client. Toutes les données collectées sont utilisées conformément à la loi RGPD. Le client peut demander à accéder, rectifier ou supprimer ses données en contactant :
- E-mail : stglaudio@gmail.com
- Téléphone : 06 66 09 00 80
Politique de Cookies
1. Types de cookies utilisés
- Cookies fonctionnels : Nécessaires au fonctionnement du site.
- Cookies analytiques : Permettent de mesurer l’audience du site.
- Cookies publicitaires : Servent à personnaliser les offres promotionnelles.
2. Gestion des cookies
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- Accepter tous les cookies
- Refuser les cookies non essentiels
- Personnaliser mes choix
Les préférences cookies peuvent être modifiées à tout moment via un lien permanent situé dans le pied de page.
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Politique de Remboursement
Maxiliterie Les Angles offre une politique de remboursement à 14 jours conformément à la loi.
- Conditions :
- Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non usagés ou endommagés.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Adresse de retour :
Maxiliterie Les Angles
300 Av. de Grand Angles, 30133 Les Angles
- Contact :
- Téléphone : 06 66 09 00 80
- E-mail : stglaudio@gmail.com
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